Problèmes, objectifs, histoire et contexte

Le 28 novembre 2014, le conseil provincial de la Province du Luxembourg adopte à l’unanimité la charte Territoire à énergie positive (TEPOS), par laquelle la Province s’engage à atteindre la neutralité énergétique d’ici à 2050. Toutefois, ce texte ne détaille pas les modalités pratiques à mettre en œuvre. Afin de réfléchir aux changements à adopter et aux projets à mener pour concrétiser l’engagement pris dans la charte, la député provinciale en charge du développement durable, Thérèse Mahy (CDH), lance le Parlement citoyen climat[1], dont l’objectif est de transmettre des idées de solutions concrètes au conseil provincial.

Organismes d’organisation, de soutien et de financement

Le Conseil Provincial du Luxembourg est l'initiateur du minipublic, dont l'organisation pratique est assurée par une équipe de chercheurs de l'Université de Liège.

Recrutement et sélection des participant.e.s

Une fois la dynamique lancée, le conseil provincial prend la barre du processus et charge une équipe de chercheurs de l’Université de Liège (ULiège) d’organiser le mini-public. La sélection des participants est déléguée à la société Sonecom. Sur la base d’un sondage réalisé préalablement, 2 500 citoyens sont tirés au sort au sein de la province de Luxembourg. Un courrier leur est envoyé, auquel ils sont 75 à répondre favorablement. In fine, 45 de ces 75 volontaires sont sélectionnés sur la base de critères d’âge, de genre, de répartition territoriale et d’occupation professionnelle. Par ailleurs, 15 suppléants sont également sélectionnés.

Ce qui s’est passé: processus, interactions et participation

Les membres du panel se réunissent durant les week-ends des 12 et 13 septembre, des 3 et 4 octobre et des 24 et 25 octobre, ainsi que durant la soirée du 20 novembre 2015. Les participants sont 36 durant le premier week-end, 34 lors du deuxième et 33 pour le dernier. Leur mission est de rédiger un avis à destination du conseil provincial au sujet de la neutralité énergétique de la province ; les participants trouvant ce sujet trop large, ils décident de prioriser certaines thématiques. Une facilitatrice professionnelle accompagne le processus, tandis que la facilitation des tables de discussion est assurée par des chercheurs de l’ULiège. Le processus alterne des séances plénières, des auditions d’experts et des sessions en petits groupes. La rédaction du rapport final a lieu lors du troisième week-end ; les participants sont encadrés par la facilitatrice principale. Le rapport final est approuvé lors d’un vote organisé le 20 novembre 2015 (les absents pouvant voter par courriel). Il comporte vingt-quatre recommandations.

Influence, résultats et effets

Le rapport est présenté par deux participantes lors de la réunion du conseil provincial du 27 novembre 2015. Il est discuté par le conseil provincial, qui présente en septembre 2016 un document de réponse à l’avis formulé par les participants. Ce document de réponse vise à mettre en lien les objectifs stratégiques du conseil avec l’avis formulé par les citoyens et à répondre aux questions formulées par les participants. Des réunions de suivi sont ensuite prévues.

Analyse et enseignements tirés

Voir aussi

Références

Vrydagh, J., Devillers, S., Talukder, D., Jacquet, V., & Bottin, J. (2020). Les mini-publics en Belgique (2000-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs. Courrier Hebdomadaire du Centre de Recherche et d’Information socio-politiques.

Liens externes

Notes

[1] Nous remercions Christoph Niessen pour son aide lors de la récolte de ces informations. Cf. notamment C. Niessen, « When Citizen Deliberation Enters Real Politics: How Politicians and Stakeholders Envision the Place of a Deliberative Mini-Public in Political Decision-Making », Policy Science, volume 52, n° 3, 2019, p. 481-503.

La version intégrale de ce texte est originellement parue en langue française dans le Courrier hebdomadaire du CRISP et est disponible en ligne sur CAIRN.