Données

Enjeux généraux
Énergie
Sujets spécifiques
Déchets dangereux
Localisation
Belgium
Étendue de l’influence
National
Date de début
Date de fin
En cours
Non
Temps limité ou répété?
Une seule période de temps déterminée
Objectif/but
Prendre, influencer ou contester les décisions du gouvernement et d'organismes publics
Approche
Consultation
Spectre de participation publique
Consulter
Nombre total de participant.e.s
32
Ouvert à tou.te.s ou limité à certain.e.s?
Limité à seulement certains groupes ou individus
Méthode de recrutement pour un sous-ensemble restreint de la population
Échantillon aléatoire stratifié
Types généraux de méthodes
Processus délibératif et dialogique
Types généraux d’outils/techniques
Faciliter le dialogue, la discussion et/ou des délibérations
Proposer et/ou élaborer des politiques, des idées et des recommandations
Recruter ou sélectionner des participant.e.s
Méthodes, outils et techniques spécifiques
Jury de citoyens
Délibération
Légalité
Oui
Facilitateur.rice.s
Oui
Face à face, en ligne ou les deux
Face à face
Types d'interaction entre les participant.e.s
Discussion, dialogue ou délibération
Questions-réponses
Ecouter/Regarder comme spectateur.rice
Ressources d'apprentissage et d'information
Présentations d’expert.e.s
Modes de décision
Génération d’idées
Type d’organisateur.rice/responsable
Organisation philanthropique

CAS

Conférence citoyenne sur la gestion à long terme des déchets radioactifs

14 février 2021 Jaskiran Gakhal, Participedia Team
10 février 2021 Antonin Lacelle-Webster
29 janvier 2021 Antonin Lacelle-Webster
Enjeux généraux
Énergie
Sujets spécifiques
Déchets dangereux
Localisation
Belgium
Étendue de l’influence
National
Date de début
Date de fin
En cours
Non
Temps limité ou répété?
Une seule période de temps déterminée
Objectif/but
Prendre, influencer ou contester les décisions du gouvernement et d'organismes publics
Approche
Consultation
Spectre de participation publique
Consulter
Nombre total de participant.e.s
32
Ouvert à tou.te.s ou limité à certain.e.s?
Limité à seulement certains groupes ou individus
Méthode de recrutement pour un sous-ensemble restreint de la population
Échantillon aléatoire stratifié
Types généraux de méthodes
Processus délibératif et dialogique
Types généraux d’outils/techniques
Faciliter le dialogue, la discussion et/ou des délibérations
Proposer et/ou élaborer des politiques, des idées et des recommandations
Recruter ou sélectionner des participant.e.s
Méthodes, outils et techniques spécifiques
Jury de citoyens
Délibération
Légalité
Oui
Facilitateur.rice.s
Oui
Face à face, en ligne ou les deux
Face à face
Types d'interaction entre les participant.e.s
Discussion, dialogue ou délibération
Questions-réponses
Ecouter/Regarder comme spectateur.rice
Ressources d'apprentissage et d'information
Présentations d’expert.e.s
Modes de décision
Génération d’idées
Type d’organisateur.rice/responsable
Organisation philanthropique

L’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies a organisé un processus délibératif regroupant 32 citoyens en 2010 afin d’élaborer son plan de gestion à long terme des déchets radioactifs de catégories B et C.

Problèmes et objectifs

L’objectif de la démarche délibérative était de recueillir les perceptions qu’ont les citoyens de la gestion des déchets radioactifs et d’identifier les éléments importants dans la gestion à long terme de ces derniers.

Histoire et contexte

L’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (ONDRAF) devait soumettre au gouvernement fédéral son plan de gestion à long terme des déchets radioactifs de catégories B et C en 2010. Pour le rédiger, l’ONDRAF a initié une démarche de consultation comprenant, en plus du processus délibératif, une consultation avec des professionnels.

Organismes d’organisation, de soutien et de financement

L’ONDRAF a mandaté la Fondation Roi Baudoin afin d’organiser la démarche délibérative. 

Recrutement et sélection des participant.e.s

Le processus de sélection a été mené par une firme d’enquête et la Fondation Roi Baudoin. Partant d’un panel de 6 500 membres contactés par courrier, 148 individus ont manifesté un intérêt pour la démarche. De ce nombre, 32 ont été retenus de manière à assurer la diversité du panel en termes d’âge, de lieu de résidence, de parcours de vie et de formation. Parmi les membres de ce panel, 15 sont francophones et 17 sont néerlandophones.

Méthodes et outils utilisés

La démarche de l’ONDRAF s’inspire de la méthode du jury citoyen.

Ce qui s’est passé: processus, interactions et participation

Les membres sélectionnés ont été conviés à trois fins de semaine de discussion. Ceux-ci se sont tenus à Hasselt (14 et 15 novembre 2009), à La Hulpe (12 et 13 décembre 2009) et à Bruxelles (30 et 31 janvier 2010). Les deux premières fins de semaine ont permis aux citoyens d’en apprendre davantage sur la gestion à long terme des déchets radioactifs. Durant cesséances, ils ont été invités à choisir les points qu’ils voulaient explorer plus en profondeur ainsi que les personnes-ressources qu’ils voulaient entendre. Ces dernières ont été invitées à venir échanger avec les participants et répondre à leurs questions durant la dernière fin de semaine de travail avant la rédaction du rapport final. Dans ce rapport, ils ont élaboré dix-huit recommandations sur les six sous-thèmes discutés.

Influence, résultats et effets

Le rapport final a été transmis à l’ONDRAF et ce dernier l’ajouta à son Plan avant de le remettre au gouvernement fédéral.

Analyse et enseignements tirés

Voir aussi

Références

Liens externes

http://www.crisp.be/2021/01/les-mini-publics-en-belgique-2001-2018-experiences-de-panels-citoyens-deliberatifs/

Notes

Cette entrée est tirée de l’article suivant : Vrydagh, J., Devillers, S., Talukder, D., Jacquet, V., & Bottin, J. (2021). Mini-publics en Belgique (2001-2018). Courrier Hebdomadaire du Centre de Recherche et d’Information socio-politiques. 

La version intégrale de ce texte est originellement parue en langue française dans le Courrier hebdomadaire du CRISP et est disponible en ligne sur CAIRN.