Problèmes, objectifs, histoire et contexte

Afin de mobiliser les citoyens européens avant les élections du Parlement européen de juin 2009, la Commission européenne lance un projet de consultations citoyennes européennes. Celui-ci vise à rassembler des citoyens des 27 États membres autour de la question suivante : « Que peut faire l’Union européenne pour construire le futur économique et social dans un monde globalisé ? ». Après un débat paneuropéen en ligne, 27 panels citoyens nationaux sont organisés au mois de mars 2009, qui rassemblent au total 1 605 citoyens tirés au sort. Les modalités en varient d’un État à l’autre.

Organismes d’organisation, de soutien et de financement

La Fondation Roi Baudouin coordonne l’ensemble du processus. Le recrutement des participants est harmonisé au niveau européen : une entreprise belge (B&B Consulting) est chargée de la coordination et du contrôle des opérateurs des différents États membres.

Recrutement et sélection des participant.e.s

Des critères d’âge, de genre, de niveau d’éducation et de distribution géographique sont utilisés lors des tirages au sort. Des critères spécifiques peuvent être ajoutés par les États membres ; pour la Belgique, il s’agit de la langue maternelle des participants (24 francophones, 25 néerlandophones et 1 germanophone).

Méthodes et outils utilisés

Ce qui s’est passé: processus, interactions et participation

Le panel national belge est organisé par la Fondation Roi Baudouin. Il regroupe 49 des 50 citoyens tirés au sort, qui sont rassemblés à l’hôtel NH Grand Sablon (Bruxelles) les samedi 14 et dimanche 15 mars 2009. Le processus alterne des échanges en petits groupes et en séance plénière. En outre, une interaction avec d’autres processus participatifs ayant lieu simultanément en Europe est organisée lors de l’après-midi du 14 mars. Le week-end se termine par un vote final des recommandations par les participants.

Influence, résultats et effets

Les recommandations sont ensuite présentées à quatre personnalités politiques belges : le député européen et ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD&V), le commissaire européen et ancien vice-Premier ministre Louis Michel (MR), la sénatrice et ancienne vice-Première ministre Isabelle Durant (Écolo), et la ministre flamande Kathleen Van Brempt (SP.A), tous quatre candidats pour les élections européennes qui se tiendront en juin 2009. Un débat portant sur les recommandations formulées est organisé entre ces quatre personnalités et les participants à la consultation. Une cérémonie de clôture se tient en fin de journée au Palais d’Egmont, en présence du ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht (Open VLD), également candidat au scrutin européen à venir.

Par ailleurs, les productions des 27 panels citoyens nationaux seront réunies et débattues en ligne par l’ensemble des citoyens ayant pris part à ceux-ci. Cela aboutira à 15 recommandations, qui seront elles-mêmes débattues à leur tour en mai 2009, à l’occasion d’un sommet à Bruxelles rassemblant des participants des 27 processus nationaux. Les recommandations finales ainsi obtenues seront par la suite discutées par les députés européens et par des leaders d’opinions lors de conférences régionales organisées dans cinq États membres à l’automne 2009. Un événement de clôture sera aussi organisé à Bruxelles, réunissant des décideurs politiques, des parties prenantes (stakeholders) et des médias. Les résultats seront communiqués à la Commission européenne.

Références

La version intégrale de ce texte est originellement parue en langue française dans le Courrier hebdomadaire du CRISP (www.crisp.be) et est disponible en ligne sur CAIRN https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2020-32-page-5.htm

Source : Vrydagh, J., Devillers, S., Talukder, D., Jacquet, V., & Bottin, J. (2021). Les mini-publics en Belgique (2000-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs. Courrier Hebdomadaire du Centre de Recherche et d’Information socio-politiques.